
La Cour suprême finlandaise décide de ne pas pénaliser les conducteurs pour une consommation passée de cannabis
La Cour suprême de Finlande décide que les conducteurs ne peuvent pas être pénalisés pour une consommation passée de cannabis si cela n'affecte pas la conduite, alignant les pratiques juridiques avec les preuves scientifiques
Key Points
- 1La Cour suprême finlandaise décide de ne pas pénaliser les conducteurs pour une consommation passée de cannabis
- 2Le THC-COOH, un métabolite non psychoactif, reste dans le corps pendant des jours
- 3La décision de la cour s'aligne avec la compréhension scientifique des métabolites du cannabis
- 4La police et les procureurs ajustent leurs pratiques pour ne pas pénaliser sur la base du THC-COOH
- 5Débat en cours en Finlande sur la dépénalisation du cannabis
Dans une décision historique, la Cour suprême de Finlande a statué que les conducteurs ne devraient pas être automatiquement pénalisés pour l'utilisation de cannabis si la consommation a eu lieu plusieurs jours avant de conduire. Cette décision intervient dans le cadre de discussions en cours en Finlande sur la possible dépénalisation du cannabis. Auparavant, les conducteurs pouvaient faire l'objet de poursuites si des traces de cannabis étaient détectées dans leur système, même si la consommation n'affectait pas leurs capacités de conduite
L'utilisation de cannabis reste illégale en Finlande, et les conducteurs peuvent toujours être poursuivis s'ils sont trouvés sous l'influence en conduisant. La présence de THC, le composant psychoactif du cannabis, peut être détectée dans le corps pendant six à huit heures après la consommation. Cependant, le THC-COOH, un métabolite non psychoactif, peut rester dans le corps pendant plusieurs jours, voire des semaines, entraînant des complications juridiques potentielles pour les conducteurs
Teemu Gunnar, toxicologue judiciaire à l'Institut national de la santé et du bien-être de Finlande, soutient la décision de la cour, affirmant qu'il est rationnel de ne pas pénaliser les conducteurs uniquement pour la présence de THC-COOH. Il a souligné que, puisque le THC-COOH n'altère pas les capacités de conduite, sa détection ne devrait pas automatiquement entraîner une accusation de conduite sous influence. Cette perspective s'aligne sur le jugement de la Cour suprême selon lequel le THC-COOH n'affecte pas la sécurité routière
Le jugement de la Cour suprême, initialement rendu en 2016, a annulé la condamnation d'un conducteur qui avait consommé du cannabis avant de conduire. La cour a souligné que les niveaux de THC-COOH, même s'ils sont élevés, n'altèrent pas la capacité de conduite ou la sécurité routière. Suite à cette décision, la police et les procureurs finlandais ont ajusté leurs pratiques, ne poursuivant plus les accusations basées uniquement sur la présence de THC-COOH s'il n'y a pas de preuve d'une conduite altérée
Malgré le jugement de la cour, la loi finlandaise permet toujours la poursuite des conducteurs si des substances actives ou des métabolites de drogues sont détectés dans leur système pendant ou après la conduite. La Cour suprême a appelé à des changements législatifs pour garantir que la loi ne pénalise pas les conducteurs lorsque leur capacité à conduire un véhicule n'est pas compromise
Le débat plus large sur la légalisation du cannabis en Finlande se poursuit, avec des appels de divers partis politiques et initiatives publiques pour repenser les politiques actuelles en matière de drogues. Alors que le pays navigue dans ces discussions, la décision de la Cour suprême marque une étape significative dans l'alignement des pratiques juridiques avec la compréhension scientifique des métabolites du cannabis. Cette décision pourrait influencer de futurs changements législatifs et façonner l'approche de la Finlande en matière de réglementation du cannabis