
La France prévoit d'élargir son programme de cannabis médical d'ici mi-2024
La France prévoit d'élargir son programme de cannabis médical à l'échelle nationale d'ici mi-2024, en l'intégrant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2024
Key Points
- 1La France élargira son programme de cannabis médical d'ici mi-2024
- 2Intégration dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2024 prévue
- 3Cadre réglementaire pour la culture à finaliser
- 4Pénuries d'approvisionnement abordées par de nouveaux appels d'offres
- 5Plans pour une ligne de production nationale en développement
Les autorités sanitaires françaises ont annoncé des plans pour élargir le programme de cannabis médical à l'échelle nationale d'ici mi-2024. Cette décision, révélée lors d'une récente réunion organisée par la Direction Générale de la Santé (DGS), constitue un pas significatif en avant après la phase expérimentale initiale. La réunion a décrit des scénarios pour la transition de la phase expérimentale vers un cadre plus permanent, avec des plans pour intégrer cette transition dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2024
La phase expérimentale, qui a initialement rencontré des défis en raison de pénuries d'approvisionnement, est maintenant sur le point de se conclure avec une stratégie de sortie structurée. La DGS travaille à finaliser les réglementations relatives à la culture du cannabis médical, qui seront notifiées au niveau européen. Ce cadre réglementaire vise à garantir une transition fluide et à résoudre les problèmes antérieurs de chaîne d'approvisionnement qui ont affecté les patients dépendant des produits de cannabis médical
Les principales parties prenantes ont exprimé leur optimisme quant à l'engagement du gouvernement à élargir le programme de cannabis médical. Les autorités envisagent diverses options réglementaires pour les produits médicaux à base de cannabis, y compris la nécessité d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou la création d'un statut intermédiaire. Cette flexibilité vise à éviter un accès trop restrictif à ces produits, qui sont cruciaux pour de nombreux patients
Malgré des perspectives positives, le programme a été critiqué pour sa gestion des pénuries d'approvisionnement pendant la phase expérimentale. Le fournisseur initial, responsable de 60 % des produits, n'a pas participé aux nouveaux appels d'offres en raison de contraintes financières, entraînant des pénuries de stock. La DGS a depuis lancé un deuxième appel d'offres pour résoudre ces problèmes et garantir un approvisionnement continu pour les patients
En regardant vers l'avenir, la DGS prévoit d'autres discussions pour établir une ligne de production nationale pour le cannabis médical, ce qui pourrait renforcer la durabilité du programme. Ces efforts s'inscrivent dans une stratégie plus large visant à créer une industrie de cannabis médical robuste en France, qui pourrait potentiellement positionner le pays comme un leader sur le marché européen du cannabis