
Le Sénat chilien envisage un projet de loi pour protéger les droits des patients en cannabis médical
Le Sénat chilien examine un projet de loi pour protéger les patients en cannabis médical, visant à résoudre les ambiguïtés juridiques qui criminalisent les patients et entravent l'accès au traitement
Key Points
- 1Le Sénat chilien examine la Ley de Cultivo Seguro pour les patients en cannabis médical
- 2Les lois actuelles permettent la culture thérapeutique de cannabis mais manquent de clarté
- 3Le projet de loi vise à protéger les patients contre les accusations criminelles
- 4Plus de 35 000 patients chiliens utilisent le cannabis médical pour leur traitement
- 5L'approbation du projet de loi pourrait influencer les lois sur le cannabis en Amérique latine
Le Sénat chilien examine actuellement la Ley de Cultivo Seguro, une loi proposée visant à protéger les droits des patients en cannabis médical. Cette initiative fait suite à une victoire décisive à la Chambre des députés, où elle a obtenu 88 % des voix. Le projet de loi vise à résoudre les problèmes découlant des lois sur les drogues actuelles, qui légalisent l'autoculture de cannabis à des fins thérapeutiques mais ne parviennent pas à distinguer clairement les patients des trafiquants, ce qui entraîne souvent la criminalisation des patients
Selon la loi chilienne actuelle 20.000, l'autoculture de cannabis à des fins médicales est autorisée. Cependant, les patients sont souvent confrontés à des défis juridiques, leurs plantes étant confisquées jusqu'à ce qu'un tribunal puisse vérifier leur intention thérapeutique. Cette ambiguïté juridique a conduit de nombreux patients à être traités comme des criminels, les privant de leur traitement nécessaire pendant les procédures judiciaires
La loi proposée vise à modifier le Code de la santé pour inclure une présomption d'innocence pour les patients cultivant du cannabis pour des raisons médicales. Les patients seraient autorisés à conserver leurs plantes tout en prouvant leur nécessité médicale, les prescriptions médicales servant de preuve légale. Ana María Gazmuri, directrice exécutive de la Fundación Daya, souligne la nécessité de ce changement, notant que les ambiguïtés de la loi actuelle ont conduit à des condamnations injustes et à des saisies de plantes
L'initiative a reçu un soutien significatif, y compris de Lamberto Cisternas, un juge de la Cour suprême, qui soutient que criminaliser les patients est une mesure excessive et nuisible. Ana María Gazmuri souligne que plus de 35 000 patients dépendent du cannabis médical pour éviter des traitements opioïdes addictifs. Des organisations comme Mama Cultiva plaident en faveur du projet de loi comme une réponse compatissante aux besoins des patients, dont beaucoup sont des enfants atteints d'épilepsie réfractaire
En regardant vers l'avenir, l'adoption de la Ley de Cultivo Seguro pourrait considérablement modifier le paysage du cannabis médical au Chili. En fournissant une clarté juridique et une protection pour les patients, la loi pourrait servir de modèle pour d'autres pays d'Amérique latine confrontés à des problèmes similaires. Les progrès du projet de loi sont suivis de près par des acteurs nationaux et internationaux, car ses implications pourraient s'étendre au-delà des frontières chiliennes