Un sénateur français propose un projet de loi complet sur la légalisation du cannabis pour 2030

Le sénateur français Gilbert-Luc Devinaz a présenté un projet de loi révolutionnaire pour légaliser le cannabis en France, visant une mise en œuvre d'ici janvier 2030. La proposition, soutenue par 43 co-signataires, cherche à établir un cadre réglementé pour la production, la distribution et la consommation de cannabis, marquant un changement significatif par rapport aux politiques de prohibition de longue date du pays

Cette initiative législative se distingue par son approche, combinant des éléments de la légalisation canadienne et des propositions allemandes. Le projet de loi suggère la création d'une Agence nationale de contrôle et de gestion du cannabis sous les ministères de la Santé et de l'Agriculture. Cette agence superviserait la délivrance des licences pour toutes les activités liées au cannabis, garantissant le contrôle de la qualité et promouvant des stratégies de réduction des risques

Le cadre proposé comprend des dispositions pour la culture du cannabis par des agriculteurs intéressés et des Cannabis Social Clubs. Les ventes au détail se feraient dans des magasins spécialisés, dont certains pourraient comporter des zones de consommation similaires aux coffee shops néerlandais. Le projet de loi décrit également un modèle de taxation, proposant une taxe de 33 % et des frais fixes basés sur les achats unitaires, bien que la définition des 'unités' reste non spécifiée

La publicité pour les produits à base de cannabis serait strictement limitée aux points de vente, et la vente de cannabis aux mineurs entraînerait des sanctions significatives. Une période de transition commencerait immédiatement après l'adoption du projet de loi, permettant la dépénalisation de jusqu'à 25 grammes de cannabis, tandis que le cadre réglementaire serait développé par la nouvelle agence

Malgré la nature complète du projet de loi, plusieurs aspects sont renvoyés à de futurs décrets potentiels. La proposition remet en question la position conservatrice actuelle du gouvernement français, visant à susciter un débat sur la politique en matière de cannabis. Le sénateur Devinaz souligne l'importance de la discussion, affirmant qu'il est préférable de débattre plutôt que de rester silencieux sur la question